Conditions générales de location – Résidence Crystal Beach

SCI DANY CARAIBES – RCS 882 208 010 Poitiers

En validant votre réservation sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de location saisonnière.

1. Parties au contrat

Le Bailleur

SCI DANY CARAIBES – RCS 882 208 010 Poitiers
Adresse : 10 allée des Champs Ronds, 86280 Saint-Benoît – France
Représentée par : Madame Régine Dany MARTIN
Tél. : 06 47 95 67 30 – Email : regine@location-crystalbeach.fr

Le Locataire (ou “le Voyageur”)

Toute personne effectuant une réservation via le site et les occupants déclarés du logement.

2. Nature de la location

Le logement est loué meublé à usage saisonnier, pour une durée déterminée, à des fins d’habitation de loisirs. Il ne peut en aucun cas constituer une résidence principale ou secondaire, ni être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.

La location est régie par les dispositions du Code civil et par l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux locations en meublé de tourisme.

3. Logement concerné

Les présentes conditions générales s’appliquent à la location d’un logement meublé situé dans la :

Résidence Crystal Beach, 97118 Saint-François, Guadeloupe

Le logement réservé (T2 ou T3) et son numéro d’appartement (par exemple : Appartement n°59, rez-de-chaussée) sont précisés dans l’email de confirmation.

Selon la réservation effectuée, le logement peut être :

• un appartement d’environ 75 m², comprenant 2 chambres, un séjour, une cuisine équipée et une terrasse ou un balcon,
• ou un appartement d’environ 66 m², comprenant 1 chambre, un séjour avec couchages complémentaires, une cuisine équipée et une terrasse ou un balcon.

L’accès à la piscine de la résidence et à une place de parking privative est inclus (numéro de place indiqué dans le contrat ou le livret d’accueil).

Capacité maximale :

• Pour l’appartement T3 (2 chambres + un canapé-lit dans le salon) : 5 personnes (adultes, enfants et bébés compris).
• Pour l’appartement T2 (1 chambre + un canapé-lit dans le salon) : 4 personnes (adultes, enfants et bébés compris).

Le nombre de personnes ne peut en aucun cas être dépassé sans accord préalable du Bailleur.

4. Dates et durée du séjour

Les dates d’arrivée et de départ, ainsi que le nombre de nuits, sont indiqués lors de la réservation et rappelés dans l’email de confirmation.

• Arrivée : à partir de 16h
• Départ : au plus tard à 10h

Tout dépassement d’horaire de départ non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire (ménage ou nuitée supplémentaire).

5. Prix de la location et prestations incluses

Le montant total de la location est affiché lors de la réservation hors taxe de séjour.

Sauf mention contraire, le prix comprend :

• la consommation d’eau et d’électricité,
• la climatisation,
• l’accès Wi-Fi,
• la TV,
• le linge de maison : draps, serviettes de toilette, serviettes de plage (selon la description du logement).

Tout service non expressément indiqué comme inclus est réputé optionnel ou non fourni.

6. Réservation et acompte

La réservation devient ferme lorsque :

• le Locataire a validé sa réservation sur le site,
• et a versé un acompte de 30 % du montant total de la location (par carte bancaire ou virement bancaire).

Coordonnées bancaires pour les paiements par virement :

Bénéficiaire : SCI DANY CARAIBES
Banque : BANQUE POPULAIRE
Code Banque : 18707
Code Guichet : 00712
Numéro de compte : 31621932248
Clé RIB : 16
IBAN : FR76 1870 7007 1231 6219 3224 816
BIC : CCBPFRPPVER

En l’absence de paiement de l’acompte sous 24 heures, le Bailleur se réserve le droit d’annuler la pré-réservation.

7. Solde, ménage et taxe de séjour

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. En cas de non-paiement dans ce délai, le Bailleur pourra annuler la réservation ; l’acompte reste acquis.

Ménage de fin de séjour :

Un forfait ménage obligatoire est ajouté au montant de la réservation et est à régler en même temps que le séjour.

Taxe de séjour :

• Une taxe de séjour est due par adulte et par nuit, selon le tarif en vigueur (1,5€ / jour et adulte, montant susceptible d’évoluer selon la réglementation locale).
• La taxe de séjour n’est pas incluse dans le montant de la location et vous sera demandée lors du paiement du solde.

8. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de 300 € est demandé à l’arrivée (de préférence par chèque non encaissé ou selon les modalités précisées dans la confirmation).

Cette somme n’est pas encaissée, sauf en cas de :

• dégradations,
• perte d’équipements,
• ménage anormalement important.

La caution est restituée après le départ et l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des remises en état, réparations, remplacements ou frais supplémentaires.

9. Utilisation des lieux – Obligations du locataire

Le Locataire s’engage à :

• occuper les lieux paisiblement et en bon père de famille,
• respecter le nombre d’occupants prévu lors de la réservation,
• ne pas sous-louer ni céder, même gratuitement, la location à des tiers,
• respecter le règlement de la résidence et le voisinage (bruit, parties communes, piscine, etc.),
• respecter le calme après 22h (pas de fêtes, pas de nuisances sonores),
• ne pas fumer à l’intérieur du logement,
• ne pas introduire d’animaux sans accord écrit préalable du Bailleur,
• utiliser les équipements (climatisation, électroménager, etc.) conformément à leur usage normal,
• respecter les consignes données concernant l’eau du robinet (en cas de coupure ou de consigne particulière, une réserve d’eau de 300 litres est prévue).

Le ménage de fin de séjour est effectué par notre représentant (forfait obligatoire). Le Locataire doit toutefois :

• laisser la vaisselle propre,
• vider les poubelles,
• ne pas laisser le logement dans un état anormalement sale.

10. État des lieux

Un état des lieux et un inventaire des équipements sont mis à disposition à l’arrivée. Le Locataire doit vérifier l’état des lieux et signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant son arrivée.

Sans contestation dans ce délai, l’état des lieux d’entrée est réputé accepté.

Un état des lieux de sortie est réalisé à la fin du séjour. Toute dégradation, manque ou dommage constaté par rapport à l’état des lieux d’entrée pourra entraîner une retenue sur la caution.

11. Annulation

Annulation par le Locataire :

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis au Bailleur.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est due ; aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel du Bailleur.

En cas de départ anticipé, le séjour reste dû dans son intégralité ; aucune nuit non consommée ne sera remboursée.

Annulation par le Bailleur :

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’honorer la location (sinistre, problème technique majeur, cas de force majeure, etc.), le Bailleur :

• informera le Locataire dans les meilleurs délais,
• proposera, si possible, une solution alternative ou remboursera les sommes versées.

Ce remboursement constitue la seule indemnisation possible.

12. Assurance villégiature

Le Locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile “villégiature” pour les dommages qu’il pourrait causer au logement loué ou aux tiers pendant le séjour.

Une attestation d’assurance peut être demandée avant l’entrée dans les lieux. En l’absence d’assurance, le Locataire demeure personnellement responsable de tout dommage.

13. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Locataire aux présentes conditions (non-paiement, dégradations, trouble au voisinage, sur-occupation du logement, non-respect de l’interdiction de fumer, etc.) et après une mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, le Bailleur pourra :

• résilier la location de plein droit,
• demander au Locataire de quitter immédiatement les lieux,
• conserver les sommes déjà versées, sans préjudice des actions en réparation pouvant être engagées.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du Bailleur (juridiction de Poitiers).

15. Équipements du logement

Le logement est notamment équipé de :

• Climatisation,
• Accès Internet Wi-Fi (code à l’intérieur du logement),
• Téléviseur écran plat,
• Cuisine équipée : four micro-ondes, lave-vaisselle, réfrigérateur, plaques de cuisson, cafetière, etc.,
• Machine à laver, fer à repasser, sèche-cheveux (selon les équipements listés dans la description),
• Équipements bébé (selon le logement) : lit parapluie, chaise haute, petite baignoire.

 

16. Acceptation des conditions générales de location

En validant une réservation sur ce site :

• le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de location,
• les accepter sans réserve,
• et s’engager à les respecter, ainsi que les personnes qui l’accompagnent et séjournent dans le logement sous sa responsabilité.